C2100 LIVEBTCCache de marché sur 5 minutes
← Regulation
Regulation

La SEC propose d’abroger la règle 14a-8 sur les propositions des actionnaires

La Commission américaine des valeurs mobilières souhaite recentrer l’encadrement des propositions en assemblée pour éviter de dépasser son autorité légale.

La SEC propose d’abroger la règle 14a-8 sur les propositions des actionnaires
Illustration originale C2100 sur le risque
Automated source-verified publication — information only
POINT CLÉ

La SEC propose de résilier la règle 14a-8 sous le Securities Exchange Act de 1934, estimant qu’elle excède sa compétence légale et interfère avec la loi des États, dans le cadre d’une réforme du processus de sollicitation des procurations.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé le 16 septembre 2026 de retirer la règle 14a-8, qui régule actuellement les propositions que les actionnaires peuvent soumettre lors des assemblées générales des entreprises cotées. Selon la SEC, cette règle dépasse le cadre de son autorité légale en empiétant sur des questions relevant du droit des États.

En effet, la règle 14a-8 permet aux actionnaires de présenter des résolutions qui peuvent influencer la gestion des sociétés, mais le régulateur considère que certaines dispositions de cette règle relèvent davantage de la compétence des autorités locales plutôt que fédérales. Cette proposition d’abrogation s’inscrit dans un mouvement de réforme du processus de sollicitation des procurations, visant à clarifier les responsabilités et à simplifier les procédures.

Cette évolution pourrait modifier la manière dont les actionnaires interagissent avec les conseils d’administration, en limitant les interventions directes lors des votes annuels. Un calendrier précis pour l’abrogation effective n’a pas encore été annoncé. Il reste également à voir comment les entreprises et investisseurs vont s’adapter à cette nouvelle configuration, moins centrée sur la règle fédérale et plus alignée avec les droits des États.

Pour les actionnaires et les professionnels du droit, cette proposition soulève plusieurs questions : quelles seront les conditions exactes pour soumettre des propositions une fois la règle abrogée ? Comment les États régulateurs vont-ils encadrer ces pratiques ? Un suivi attentif des développements législatifs est donc conseillé.

Note de méthode

Source : Communiqué officiel de la SEC du 16 septembre 2026, https://www.sec.gov/newsroom/press-releases/2026-89-sec-proposes-rescission-shareholder-proposal-rule-reforms-proxy-solicitation-process

Sources