C2100 / INTELLIGENCE ANTI-FRAUDEDepuis le 2 juillet 2026, l’ancien statut PSAN ne suffit plus pour servir un client en France
L’AMF le dit dans son communiqué : la période de transition entre la loi Pacte et MiCA est terminée. Seul un PSCA autorisé dans l’Union européenne peut offrir des services sur crypto-actifs. La liste blanche donne la raison sociale, pas la marque de l’application.

