La SEC accorde une exemption temporaire pour faciliter le trading des actions tokenisées du NMS
La Commission américaine des valeurs mobilières crée une nouvelle réglementation temporaire pour encourager le trading innovant des titres tokenisés tout en sollicitant l'avis du public.

La SEC accorde une exemption temporaire et conditionnelle aux plateformes de trading de titres tokenisés (TSV), les excluant temporairement de la définition d’« échange » selon la loi de 1934, pour faciliter le trading des actions tokenisées du NMS. Un appel à commentaires est lancé pour encadrer cette évolution.
Dans un mouvement inédit, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé l’octroi d’une exemption conditionnelle et temporaire aux plateformes de négociation de titres tokenisés, appelées Tokenized Securities Venues (TSV). Cette exemption les soustrait temporairement à la définition d’« échange » prévue par la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1934, permettant ainsi un cadre plus flexible pour le trading des actions du National Market System (NMS) sous forme tokenisée.
Cette initiative vise à encourager l’innovation dans le secteur financier tout en maintenant une certaine régulation. La SEC explique que cette exemption est accordée sous conditions strictes, notamment des exigences de transparence et de protection des investisseurs, et invite les acteurs du marché ainsi que le grand public à soumettre leurs commentaires pour affiner cette démarche.
Cette mesure traduit la volonté des régulateurs de s’adapter à l’émergence des technologies blockchain et des actifs numériques, tout en tentant de minimiser les risques associés. Ainsi, elle instaure un équilibre entre innovation technologique et sûreté des transactions financières.
En résumé, cette exemption temporaire ouvre la voie à une expérimentation encadrée du trading de titres tokenisés sur des plateformes spécifiques, dotée de règles claires, mais reste soumise à une phase d’évaluation pour un éventuel cadre règlementaire pérenne.
Note de méthode
Information issue du communiqué officiel de la SEC publié le 17 septembre 2026.
Sources
- U.S. Securities and Exchange Commission2026-09-17T12:55:00.000Z
