Depuis le 2 juillet 2026, l’ancien statut PSAN ne suffit plus pour servir un client en France
L’AMF le dit dans son communiqué : la période de transition entre la loi Pacte et MiCA est terminée. Seul un PSCA autorisé dans l’Union européenne peut offrir des services sur crypto-actifs. La liste blanche donne la raison sociale, pas la marque de l’application.
Le lecteur en France n’a pas besoin d’une traduction du marché pétrolier. Il a besoin de distinguer un PSCA autorisé d’une marque qui ne montre qu’un ancien enregistrement PSAN.
Dans son communiqué sur la fin de la période de transition, l’AMF écrit que, depuis le 2 juillet 2026, le cadre européen s’applique à l’ensemble des acteurs. L’autorisation est obligatoire pour offrir des services sur crypto-actifs dans l’Union européenne. Les prestataires qui n’étaient que PSAN sous la loi Pacte ne peuvent plus s’en prévaloir. L’AMF ajoute que MiCA ne prévoit pas de régime d’équivalence avec des pays tiers : une société hors de l’Union n’emprunte pas l’autorisation d’une entité européenne au seul motif qu’elle porte une marque proche.
La liste blanche de l’AMF recense les PSCA autorisés à fournir des services en France. L’AMF précise qu’elle n’est pas mise à jour en temps réel et qu’un enregistrement n’est pas une incitation à investir. Un agrément y figure avec la raison sociale et les activités, par exemple des autorisations datées d’octobre 2026. Le nom de l’application mobile peut différer de cette raison sociale. C’est la seconde qu’il faut chercher.
L’arnaque adaptée à cette règle est simple. Un compte promet « on est régulé en Europe » et envoie un lien qui ne correspond à aucune ligne de la liste blanche, ou demande la phrase de récupération pour « migrer les avoirs vers le nouveau statut ». Un PSCA autorisé n’a pas besoin de votre phrase de récupération pour prouver son agrément. L’agrément se lit sur le site de l’AMF.
Ne pas figurer sur la liste n’est pas à lui seul un jugement de fraude : la liste peut avoir du retard, et un acteur peut être autorisé dans un autre État membre qu’il faut alors retrouver au registre de l’ESMA. Y figurer ne transforme pas une promesse de rendement en fait. La liste répond à une question étroite : qui a le droit de fournir le service.
Method
La date du 2 juillet 2026 et la fin du régime PSAN viennent du communiqué de l’AMF. Le fonctionnement de la liste blanche, y compris l’avertissement sur sa mise à jour, vient de la page des listes blanches de l’AMF. Le scénario de la phrase de récupération est un critère éditorial, pas une affaire visant une société nommée.